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Ce texte était très attendu par les habitants de Mayotte après la catastrophe naturelle de ces derniers mois.

En un mois, les députés ont utilisé à quatre reprises la motion de rejet préalable pour écarter des textes avant même leur examen en séance. Cette procédure, détournée de son usage traditionnel, interroge sur la qualité du débat parlementaire et le rôle de contrôle des élus.

Cette semaine, à deux reprises, les députés ont de nouveau rejeté des textes par le biais de la procédure de la motion de rejet préalable. C’est la quatrième fois en un mois, cela commence à devenir une habitude, et surtout, cela interroge.

Un an après la dissolution de l’Assemblée nationale, 66% des Français jugent « mauvaise » la décision d’Emmanuel Macron de recourir à l’article 12 de la Constitution, selon un sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro. Six Français sur dix s’opposent à une nouvelle dissolution d’ici à l’élection présidentielle de 2027.

L’assemblée nationale vient de ressortir, pour la première fois sous cette législature, un outil de lutte contre l’obstruction, le temps législatif programmé. Issu de la réforme constitutionnelle de 2008, ce mécanisme est censé endiguer les flots d’amendements, et permettre d’envisager la durée (et donc la date de fin) de la discussion d’un texte.

À l’approche de la clôture du conclave sur les retraites, les députés ont accentué la pression sur le gouvernement en votant massivement, ce jeudi, en faveur d’un texte symbolique porté par le Parti communiste. Bien que non contraignante, cette adoption traduit un signal politique fort adressé à l’exécutif.

Les députés ont approuvé à l'unanimité lundi une proposition de loi de Gabriel Attal, « élevant Alfred Dreyfus au rang de général de brigade ».

Les députés ont voté mercredi pour la suppression des zones à faibles émissions.

Les députés ce mardi 27 mai ont voté en faveur du texte porté par Olivier Falorni, adoptant même à l'unanimité la proposition de loi concernant l'accompagnement et les soins palliatifs.

La grande question qui agite en ce moment les coulisses des assemblées parlementaires est de savoir s’il y aura, ou pas, une session extraordinaire en juillet. La séance ordinaire (qui se réunit de plein droit) se terminant le 30 juin, les parlementaires sont normalement en vacances, jusqu’au 1er octobre, date de la reprise de la session ordinaire.

Alors que la proposition de loi sur la fin de vie, en cours d'examen par les députés, le pasteur Christian Krieger est signataire d'une tribune de plusieurs responsables religieux appelant à une "vigilance éthique" sur le sujet.

La proposition de loi dite « Duplomb-Ménonville » est arrivée devant l'Assemblée Nationale. La partie concernant les pesticides se heurte à un intense lobbying.

Dans les coulisses du Parlement, les groupes parlementaires jouent un rôle bien plus décisif qu’il n’y paraît. Si députés et sénateurs sont élus en leur nom, leur liberté d’action reste étroitement encadrée par la logique collective des groupes. Investitures, postes en commission, participation aux moments clés du processus législatif : tout passe par eux. Et gare à ceux qui s’en affranchissent.

L’évaluation et le contrôle de l’application des lois fait partie des missions des assemblées, qui s’en préoccupent généralement une fois qu’elles sont votées. Mais ce contrôle peut aussi s’effectuer avant, ou pendant le travail parlementaire, afin d’anticiper les effets de ce qui est proposé au vote.

Au regard des nombreux projets majeurs et des textes de lois à examiner, la présidente de l’Assemblée nationale ne souhaite pas que le Parlement tourne au ralenti durant la période estivale.

Cette première semaine d’avril, juste avant les vacances parlementaires, est l’une des plus chargées depuis longtemps. Deux textes politiquement sensibles, avec plusieurs centaines (voire milliers) d’amendements, sur la simplification et sur l’audiovisuel public, se disputent les séances. Deux autres textes, concernant les élections municipales, leur ont grillé la priorité.

Dès ce mercredi, les députés de la Commission des affaires sociales examinent deux textes au sujet de la fin de vie. Ce débat, divisé en deux propositions de loi, devrait susciter des discussions animées dans les semaines à venir.

L’examen, en commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, du projet de rapprochement des entreprises de l’audiovisuel public a dû être suspendu après un vif échange entre la ministre de la culture, Rachida Dati, et une fonctionnaire, l’administratrice de l’Assemblée.

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité contestée par un élu, par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette décision pourrait influencer le dossier des assistants parlementaires du RN. Marine Le Pen risque une condamnation et sera fixée sur son sort ce lundi 31 mars.

Mis en cause pour ses achats de drogues de synthèse, le député Fi vote contre la loi narcotrafic, qu’il qualifie « d’inefficace et de dangereuse ».